Le droit civil englobe les textes de loi portant sur le
droit des contrats et le
droit du crédit et de la consommation. Pour obtenir des conseils d’expert ou une assistance dans ce domaine, sollicitez les interventions de
Maître Julie Miot,
avocat au Barreau d’Avignon.
Le cabinet d’avocat en droit civil est situé au 4 Avenue Pierre SEMARD 1e Etagé Coursive B - Bureau B101 84000 - AVIGNON.
Il est facilement accessible par la route et par le bus (ligne LER23, arrêt Limbert).
Prise de rendez-vous ou besoin de renseignement juridique, le secrétariat téléphonique se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Le
droit des contrats civils étant un domaine complexe et technique, l’accompagnement de
Maître Julie Miot vous sera indispensable pour l’analyse ou la
rédaction de vos documents. Elle saura vous conseiller pour n
égocier tous vos types de contrats (assurance, cautionnement…) et s’assurer que tout respecte la règle. L’avocat vous renseignera, par ailleurs, sur le
droit des obligations et assurera la gestion des contentieux comme la remise en cause de validité du contrat ou la rupture du lien contractuel.
Pour prêter à un remboursement forcé, la banque devra respecter une procédure rigoureuse et un délai strict sous peine de subir des sanctions comme la forclusion (action en remboursement non engagée dans les 2 ans suivant l’incident de paiement) ou la déchéance du droit aux intérêts. Ces sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de l’engagement contractuel, des règles du crédit à la consommation ou de retard dans l’exécution de l’obligation de payer.