Avocat en droit de la construction à Avignon

Vous rencontrez un problème juridique en matière de droit immobilier ? Avocat en droit de la construction à Avignon, nous mettons notre expertise juridique à votre service pour vous aider à résoudre votre litige avec rigueur et professionnalisme, pour la défense de vos intérêts.

Un avocat ne peut pas être spécialiste dans tous les domaines du droit car ils sont trop nombreux. Nous avons choisi de nous spécialiser en droit de l'immobilier. Les missions d’un cabinet d'avocat au barreau d'Avignon comme le nôtre sont de vous épauler dans la résolution de votre litige, grâce à notre connaissance fine de la législation et du code de la construction. Vous pouvez faire appel à notre expertise quel que soit votre statut :

• Architecte, bureau d’études
• Promoteur immobilier
• Constructeurs de maison individuelle
• Maître d’œuvre
• Maître d'ouvrage

Nous défendons vos droits dans le cadre du projet de construction dans lequel vous êtes impliqué.

Le droit applicable en matière de construction est une branche du droit de l’immobilier, tout comme le droit de l’urbanisme. Il n’existe pas de juridiction spécialisée pour traiter des affaires immobilières. Les litiges sont traités par les organes juridictionnels de droit civil, composés des instances juridiques de premier degré. Suivis hiérarchiquement par la cour d'appel et la Cour de cassation.

Le tribunal de grande instance est la juridiction civile compétente pour trancher des litiges entre personnes privées, lorsque des problématiques d’ordre immobilier surviennent. Nouvelle construction d’immeuble ou de maison individuelle, rénovation…les situations pouvant poser des problèmes sont fréquentes et la solution ne se trouve pas toujours dans la médiation à l'amiable. Le choix territorial du tribunal est fréquemment déterminé dans les contrats (lieu d’exécution de la prestation ou de livraison de l’ouvrage).

Lorsque, au cours de votre chantier ou même après la livraison, vous vous retrouvez face à des vices, des malfaçons ou des défauts sur le bâti, vous avez besoin d’un expert compétent à vos côtés. La législation dans ce domaine est complexe, les intervenants au dossier souvent nombreux et la négociation parfois rude pour admettre la conformité ou non. Nous avons une connaissance approfondie du droit immobilier, mais également de la jurisprudence associée. Vous bénéficiez ainsi de conseils pertinents et d’un retour d’expérience éprouvé. Nous assurons pour vous l’expertise, le suivi et la mise en œuvre :

• Des contrats (permis de construire, contrats de copropriété...)
• Des procédures (référé préventif, expertise judiciaire…),
• Des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, vice caché…),
• Des assurances.

Notre cabinet d’avocat en droit de la construction à Avignon vous accompagne à chaque étape de votre opération immobilière

Quel que soit le stade de votre démarche (constatation des défauts, conciliation ou instance de procès avec la partie adverse), vous pouvez faire appel à notre cabinet à tout moment pour engager les actions adéquates. Que ce soit lors de la signature du contrat de construction ou à l’achèvement de l’ouvrage, ne restez pas seul avec vos problématiques et bénéficiez de l’accompagnement d’un spécialiste juridique. Notre champ d’action est large, nous pouvons :

• Vous transmettre des conseils précontentieux
• Intervenir dans la médiation pour le règlement du différend
• Mener des actions en responsabilité contre l’auteur du dommage
• Et vous représenter en justice devant les tribunaux

Nous sommes inscrits au Barreau de la ville. Comme la profession l’exige, le barreau est présidé par le bâtonnier, dont la mission principale est de garantir la déontologie professionnelle de ses membres. Il a également une fonction de médiation lorsqu’un litige survient entre un client et son avocat (contestation des honoraires par exemple). Nous exerçons notre profession dans le respect de cette déontologie et nous vous garantissons :

• De vous informer sur toutes les démarches à venir concernant votre dossier, à l’aide de conseils juridiques compétents et en toute confidentialité ;
• De vous détailler toutes les possibilités de recours, en toute indépendance et dans la préservation de vos intérêts ;
• D’afficher clairement nos honoraires (l’aide juridictionnelle est acceptée).

Prenez contact avec Maître Julie MIOT, avocat en droit de la construction à Avignon, pour vous assister et représenter vos droits et vos intérêts devant les juridictions de grande instance avec rigueur et professionnalisme, du début à la fin de votre projet de construction.